CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maroquineriefamiliale.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maroquineriefamiliale.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à fournir des descriptions précises des articles, mais des variations mineures peuvent exister en raison des contraintes techniques d’affichage.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les articles souhaités et valider son panier. Il devra ensuite fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés lors de la commande. Le vendeur garantit la confidentialité des données bancaires transmises. La validation du paiement vaut confirmation de la commande.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur en cas de retard significatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. L’acheteur est invité à vérifier les articles dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maroquineriefamiliale.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

Article 13 – Acceptation
La passation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.